Commune de Besse-sur-Issole

ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE À LA MODIFICATION N°1
DU PLAN LOCAL D'URBANISME

1#e parution

Par arrêté du 18 novembre 2025, M. le maire de Besse-sur-Issole a ordonné l'enquête publique
su) le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

À cet effet, Mme Raviart a été désignée comme commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera à la mairie du lundi 15 décembre 2025 à 9 heures au vendredi
16 janvier 2026 à 16 h 30 inclus aux heures habituelles d'ouverture de la mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations
sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie
de Besse-sur-Issole,

Unsite internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peuttransmettre
ses contributions et propositions directement est ouvert à l'adresse internet suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/6919/.

Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante :

enquete-publique-6919 @ registre-dematerialise.fr.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Besse-sur-Issole aux jours et heures
suivants : le lundi 15 décembre 2025 de 9 heures à 12 heures (début de l'enquête], le mardi 6janvier
2026 de 13 h 30 à 16 h 30 et le vendredi 16 janvier 2026 de 13 h 30 à 16 h 30 (fin de l'enquête).

L'avis d'enquête publique est consultable en mairie, sur tous les lieux habituels d'affichage, et
sur le site internet de la commune.

Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront transmis au maire dans un
délai d'un mois à l'expiration de l'enquête et seront tenus à la disposition du public en mairie de
Besse-sur-Issole ; les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Le maire,
Éric Collin,