Commune de Camps La Source

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA
MODIFICATION N° 7
DU PLAN LOCAL D'URBANISME

2ère parution

Par arrêté du 3 novembre 2025, M. le Maire de Camps la Source a ordonné l'enquête publique
sur le projet de modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Au terme de cette enquête
publique, ce document est destiné à être approuvé par le Conseil Municipal.

À cet effet M. Jean-Claude MUSCATELLI à été désigné comme commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera à la mairie du vendredi 28 novembre 2025 à 9h00 au mercredi
7 janvier 2026 à 17h00 inclus aux heures habituelles d'ouverture de la mairie. Chacun pourra
prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d'enquête,
soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Camps la Source ou par voie
électronique à l'adresse suivante :

enquetsqu users eue mail.com

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie de Camps-la-Source aux jours et heures
suivants :

-le vendredi 28 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 [début de l'enquête),

- le mercredi 3 décembre 2025 de 14h00 à 17h00,

- le mardi 9 décembre 2025 de 9h00 à 12h00,

-le jeudi 18 décembre 2025 de 14h00 à 17h00,

- le mercredi 7 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 (fin de l'enquête).

L'avis d'enquête publique est consultable en mairie, sur tous les lieux habituels d'affichage, et
sur le site internet de la commune.

Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront transmis au Maire dans un
délai d’un mois à l’expiration de l'enquête et seront tenus à la disposition du public en mairie de
Camps-la-Source ; les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Le Maire
David CLERCX