PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE

Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et de l'Environnement

AVIS D'ENQUETE

relative a la demande de demantelement de l'installation
nucléaire de base (INB) n° 56 « parc d'entreposage des déchets
radioactifs solides > exploitee par le commissariat a l'energie
atomique et aux énergies altematives (CEA)
sur son centre de CADARACHE a SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE

L'enquète publique, dont le dossier comporte une étude d'impact, l'avis de l'au-
torité environnementale et le mémoire en réponse du CEA, concernant la demande
de démantèlement de l'INB n° 56 exploitée par le CEA sur son centre de CADA-
RACHE et situee sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE,
aura lieu du 5 janvier 2026 jusqu'au 5 février 2026 inclus sur le territoire de (8) huit
communes relevant des departements des Bouches-du-Rhone (Saint-Paul-Lez-
Durance, Jouques), du Var (Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon), du Vaucluse
(Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau) et des Alpes-de-Haute-Provence (Corbières-en-
Provence).
Le préfet des Bouches-du-Rhone est charge de coordonner l'organisation de
l'enquete et d'en centraliser les résultats.
Une commission d'enquête est constituée pour conduire l'enquête publique cor-
respondante.
La commission d'enquête est composée des membres suivants :
Président : Monsieur Hervé GAGNEUR
Membres titulaires :
Madame Danielle CAUHAPE,
Monsieur Francois RESCH
Suppléant :
Monsieur Patrick LEDOUX
Les pièces du dossier d'enquête publique et les registres d'enquête à feuillets non
mobiles, cotés et paraphes par le president de la commission d'enquete ou un
membre de celle-ci, resteront déposés du 5 janvier 2026 jusqu'au 5 février 2026
inclus en mairies de Saint-Paul-Lez-Durance, Jouques (Bouches-du-Rhône), Gi-
nasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon, (Var), Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau
(Vaucluse), Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence) afin que chacun
puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d'ouverture
au public et presente ses observations et propositions et les consignes sur le registre
prévu à cet effet.
Pendant la durée de l'enquéte publique, le public peut transmettre ses observa-
tions et propositions selon les modalites suivantes
- par le site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à
l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6339,
par correspondance a l'attention du president de la commission d'enquete à la
mairie de St Paul-Lez-Durance, commune siège de l'enquete,
- par voie électronique à l'adresse suivante :
[email protected]
- par le registre papier déposé dans les mairies précitées.
Les observations et propositions transmises par courriel seront publiees dans les
meilleurs délais sur le registre dematérialisé
https://www.registre-dematerialise.fr/6339 et seront donc visibles par tous.
Le dossier ainsi que les observations et propositions transmises par courrier
électronique seront publiés sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-
Rhone https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr.
La commission d'enquete recevra personnellement les observations du public à la :
Mairie de Saint-Paul-Lez-Durance :
Hotel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint-Paul-Lez-Durance,
le 05 janvier de 9h a 12h,
. le 14 janvier de 14h à 17h,
le 23 janvier de 09h a 12h,
le 05 fevrier de 14h a 17h
Mairie de Jouques :
Hotel de Ville, 39, Boul
- le 05 janvier de 09
le 20 janvier de Onh a 12h

Hôtel de Ville, 30, rue de la République, 83560 Rians,
- le 05 janvier de 09hà12h
- le 30 janvier de 09h à12h
Mairie de Vinon-sur-Verdon :
Hôtel de Ville, 66, Avenue de la Libération, 83560 Vinon-sur-Verdon,
- le 12 janvier de 09h à 12h
- le 05 lévrier de 14h à 17h
Mairie de Ginasservis :
Hotel de Ville, Place du Docteur Richaud, 83560 Ginasservis,
- le 16 janvier de 09h à12h
-le 29 janvier de 09h à 12h
Mairie de Beaumont-de-Pertuis :
Hôtel de villle, Avenue de Verdun, 84120 Beaumont-de-Pertuis,
- le 12 janvier de 14h à 17h
- le 02 fevrier de 14h à 17h
Mairie de Mirabeau :
Hôtel de Ville, 8, rue de la Mairie, 84120 Mirabeau,
- le 07 janvier de 14h a 17h
-le 04 tévrier de 14h à 17h
Mairie de Corbieres-en-Proverice :
Hotel de Ville, 1, Place Haute, 04220 Corbières-en-Provence,
- le 08 janvier de 14h à 17h
. le 23 janvier de 09h à 12h

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la
personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquéte.
L'avis de l'autorité environnementale ainsi que le dossier complet concernant la
demande de demantelement de I'INB 56 seront consultables :
-dans les mairies concernées par la procedure d'enquete,
sur le site internet dedie a l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6339
- sur un poste informatique mis à disposition par la préfecture des Bouches-du-
Rhone, DCLE, BITRPM, Place Felix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06.
Toute personne peut, sur sa dlemande et à ses frais, obtenir communication du
dossier d'enquete publique aupres de la prefecture des Bouches-du-Rhone, DCLE,
BITRPM, Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06, dès la publi-
cation de l'arrete d'ouverture d'enquete.
Une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête est trans-
mise, dès réception :
-par le préfet des Bouches-du-Rhône :
. au CEA de Cadarache,
. aux différentes communes concernées de son département et au ministre chargé
de la sûreté nucléaire,
- par les préfets des départements du Var, de Vaucluse et des Alpes-de-Haute-
Provence, aux differentes commanes concernées de leurs départements respectifs.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront publiés sur le
site internet des préfectures concernées pendant un an.
Toutes informations concernant le dossier technique pourront être sollicitées
aupres du CEA de Cadarache en la personne de Madame Delphine VALADE,
chargée d'affaires CEA, téléphone : 04.42.25.33.51 ou mail :
[email protected]
Au plus tard, quinze (15) jours après la réception du rapport et des conclusions
de la commission d'enquéte, le préfet des Bouches-du-Rhône, après consultation
des préfets des départements concemés, les transmettra au ou aux ministres
chargés de la sûreté nucléaire assortis de son avis et des résultats des consultations.
À l'issue de la procédure, la décision d'acceptation ou de refus est accordée par
decret pris sur le rapport du ou des ministres charges de la surete nucleaire.
La version préliminaire du rapport de sureté ne fait pas partie du dossier d'enquête
publique, mais elle peut etre consultee pendant toute la durée de l'enquete aux jours
et heures habituels d'ouverture au public dans les lieux suivants :
-Préfecture des Bouches-du-Rhone, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l'environnement (DCLE) Bureau des installations et travaux reglementes pour
la protection des milieux (BITRPM), Place Felix BARET, CS 80001, 13282 Marseille
cedex 06,
-Division de l'ASNR Marseille, 36, Boulevard des Dames, CS 30466, 13235
Marseille Cedex 02.
Toutes informations concemant le rapport préliminaire de sûreté pourront être
sollicitées auprès du CEA de Cadarache en la personne de madame Delphine
VALADE.

12h

vard de la République, 13490 Jouques,

Marseille, le 3 décembre 2025
Pour le préfet
la directrice de la citoyenneté, de la légalité
et de l'environnement
SIGNE : Louise WALTHER