AVIS D ENQUETE PUBLIQUE

2E AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté municipal n°203-2025 en date du 14 novembre 2025 il sera procédé à une enquête
publique sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gorbio
du 8 décembre 2025 au 9 janvier 2026 inclus.

Le dossier de révision générale du PLU, les pièces qui l’. accompagnent, ainsi qu'un registre
d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés
à la mairie de Gorbio, 30 rue Garibaldi, 06500 Gorbio, aux jours et heures habituels d'ouverture
de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 sauf le mercredi, pendant toute la durée
de l'enquête.

Le dossier sera consultable sur le site de la ville de Gorbio : https://www.gorbio.fr

Des informations concernant ce futur PL.U. peuvent être obtenues auprès du service urba-
nisme de la mairie.

Chacun pourra consigner ses observations :

- sur le registre d'enquête,

-parécriten les adressant à Monsieur le commissaire-enquêteur, 30 rue Garibaldi,06500 Gorbio,
jusqu'au 9 janvier 2026 à 16h00 (le cachet de la poste faisant foi),

- par courriel à l'adresse enquetepublique @ gorbio.fr, jusqu'au 9 janvier 2026 à 16h00.

Monsieur Alain CANOLLE désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal admi-
nistratif de Nice se tiendra à disposition du public et recevra en mairie de Gorbio, 30, rue Garibaldi,
06500 Gorbio, les :

- Lundi 8 décembre 2025 de 9 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures,

- Lundi 15 décembre 2025 de 9 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures,

- Vendredi 9 janvier 2026 de 9 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures,

Al'expiration du délai de l'enquête publique, le registre sera clos par le commissaire-enquêteur.

Le commissaire enquêteur établira un rapport et ses conclusions. Une copie de ce rapport
sera tenue à la disposition du public à la mairie, 30 rue Garibaldi 06500 Gorbio, et disponible sur
le site internet, ce durant un an.

Le conseil municipal, après avis des personnes publiques associées, enquête publique et avis du
commissaire enquêteur, se prononcera par délibération sur l'approbation de la révision générale
du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gorbio.