Commune de Ramatuelle

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Révision n°4 du Plan Local d'Urbanisme - Prolongement

Objet :

Révision générale n°4 du plan local d'urbanisme suivant les objectifs définis par délibération
du7 décembre 2021.

Date d'ouverture de l'enquête, et durée :

L'enquête publique est prolongée du mercredi 17 décembre à 8 h 30 au lundi 29 décembre 2025
à 17h00, soit treize jours consécutifs, le dossier ayant été complété depuis le 27 novembre 2025
par les réponses de la commune aux avis des personnes publiques associées.

Les nouvelles limites de début et de fin de l'enquête sont les suivantes : du vendredi 14 novembre
à8h 30 au lundi 29 décembre 2025 à 17h00, soit quarante-six jours consécutifs.

Modalités :

En mairie, 60, boulevard du 8 mai 1945, 83350 Ramatuelle, le public pourra prendre connaissance
du dossier aux heures d'ouverture au public, soit de 8 h 30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Le public pourra en outre consigner ses observations, remarques et propositions sur le registre
ouvert à cet effet, ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l'adresse :

« Monsieur le commissaire enquêteur, Hôtel de Ville, 60, boulevard du 8 mai 1945 -
83350 Ramatuelle ».

Adistance, le site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé dont l'adresse internet
est la suivante : https:/www.registre-dematerialise.fr/6820 permettra au public de : prendre
connaissance du dossier d'enquête publique complet ; accéder au registre dématérialisé sécurisé
et y consigner ses observations et propositions ; transmettre ses observations et propositions
à l'adresse électronique suivante : enquete-publique-6820 @ registre-dematerialise.fr. Toutes
les contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc
visibles par tous.

L'évaluation environnementale du projet de révision du plan local d‘urbanisme, qui figure dans
le rapport de présentation du plan local d'urbanisme, son résumé non technique et l'avis de la
Mission Régionale d'Autorité Environnementale accompagné des réponses de la commune seront
joints au dossier d'enquête publique, de même que les avis des personnes publiques associées
et les réponses apportées par la commune à ces avis.

Commissaire enquêteur :

Nom et qualités du commissaire enquêteur : M. Jean-Christophe DELHAYE (retraité).

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront en mairie les :

- Vendredi 14 novembre 2025 de 8 h 30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ;

- Jeudi 20 novembre 2025 de 8 h 30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ;

- Lundi 24 novembre 2025 de 8 h 30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ;

- Jeudi 4 décembre 2025 de 8 h 30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ;

- Mercredi 10 décembre 2025 de 8 h 30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ;

- Mardi 16 décembre 2025 de 8 h 30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ;

- Lundi 29 décembre 2025 de 8 h 30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.