Direction de la citoyennete,
de la légalité et de l'environnement
Bureau de l'utilité publique,
de la concertation et de l'environnement

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

sur le territoire de la commune de MARSEILLE

En application du Code de l'Expropriation, et en exécution de l'arrété n° 2025-55
en date du 23 décembre 2025 du prétet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur-
préfet des Bouches-du-Rhóne, il sera procédé, a l'ouverture conjointe d'une enquête
préalable à l'utilité publique et au parcellaire, sur le territoire de la commune de
Marseille, au benéfice de la SPLA-IN AIX-MARSEILLE PROVENCE, en vue d'une
opération d'aménagement et de renouvellement urbain . Hoche Versailles - portant
sur trois immeubles sis 4 rue Eugene Pottier/1 rue Hoche, 6 rue Eugène Pottier/3
rue Hoche, 8 rue Eugène Pottier/5 rue Hoche, et de création de logements sociaux,
dans le 3° arrondissement de la ville de Marseille.
A été désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de conduire l'enquète
considérée, par le président du tribunal administratif de Marseille : monsieur Fré-
déric ALLAIN, ingénieur en chet de 1º classe du ministère des armées, retraité et
madame Brigitte CHAROYAN, expert foncier agricole, immobilier et commercial en
activité, en qualité de commissaire enquéteur suppléant.
Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête portant sur l'utlité publique
et le parcellaire, seront déposés pendant 17 jours consécutits, du lundi 2 tévrier
2026 au mercredi 18 février 2026 inclus, afin que chacun puisse en prendre
connaissance et consigner ses observations sur l'utilité publique et le parcellaire de
cette operation, sur lesdits registres, aux lieu, jours et heures sulvants :
- Mairie de Marseille - direction générale adjointe « Ville de Demain . (siège de
l'enquéte) - 40, Rue Fauchier, 13002 Marseille, du lundi au vendredi de 9 h 00 à
12 h 00 et de 13 h 45 à 16h 45.
Par ailleurs, les observations sur l'utilité publique pourront être adressées par écrit
au commissaire enqueteur à l'adresse de la mairie de Marsaile, siège de l'enquête-
direction générale adjointe - lequel les annexera au registre d'enquête publique. Il
en sera de même pour les observations qui seraient présentées par la chambre des
métiers et de l'artisanat des Bouches-du-Rhone et la chambre de commerce et
d'industrie metropolitaine Aix-Marseile-Provence.
Les observations sur le parcellaire, pourront être adressées par écrit au maire ou
au commissaire enqueteur, a l'adresse de la mairie susvisee. Elles seront annexées
au registre concerne.
En outre, les observations pourront étre émises auprès du commissaire enquéteur
qui se tiendra personnellement à cet effet au lieu et durant les jours et heures
suivants :
- Mairie de Marseille - Direction générale adjointe - Ville de demain - (siège de
l'enquéte)
· lundi 2 février 2026 de 9h00 à 12h00