Commune des Arcs-sur-Argens

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d‘urbanisme pour la création
d’un complexe sportif et culturel.

Le Maire des Arcs-sur-Argens a ordonné par arrêté n*P-6/2026 du 10 mars 2026, l'ouverture
d’une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant.

Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal pour permettre la création
d'uncoi vpiete sportif et culturel prévu dans le programme des petites villes de demain, reclasser
la zone 2AUC en zones naturelles et agricoles et corriger des erreurs matérielles.

Mme Mireille GAIERO a été désignée par le tribunal administratif de Toulon en qualité de
commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera du 9 avril, 8h30, au 12 mai 2026, 17h.

Pendant toute la durée de l'enquête, l'ensemble du dossier est consultable par le public à la
mairie des Arcs aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie, ainsi que sur le site internet
de la ville : https:/www.mairie-les-arcs-sur-argens.fr/ (incluant les observations dématérialisées)

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra communiquer ses observations :

-surle registre d'enquête en mairie ou par courrier électronique à : urbanisme @ lesarcssurargens.
fr, (avec mention de l'objet du courriel suivant : « Observation DP MEC du PLU pour commissaire
enquêteur »}

- ou par courrier à destination de :

Mme le commissaire enquêteur

Mairie des Arcs-sur-Argens, place Général de Gaulle 83460 Les Arcs-sur-Argens

Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes les :

- 09 et 28 avril de 9h à 12h

- 14 avril, 4 et 12 mai de 14h à 17h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public
à la mairie des Arcs-sur-Argens pendant un an et sur le site internet de la ville.