détails - Petites Affiches des Alpes Maritimes

Enquête publique portant sur le projet de construction du nouveau pont de la Trinité et de démolition de l’ancien sur la commune de Puget-Théniers dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale unique.

Date : Jeudi 26 mars 2026 à 08:30 - Vendredi 26 juin 2026 à 16:30

Accéder au registre en ligne

Parutions

  • petitesaffiches.fr - Vendredi 27 mars 2026

Permanences

Aucune permanence trouvée.

AVIS — Enquête Publique

Objet : Enquête publique portant sur le projet de construction du nouveau pont de la Trinité et de démolition de l’ancien sur la commune de Puget-Théniers dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale unique.

Commune(s) concernée(s) : Puget-Théniers, Nice

Par arrêté, Préfecture des Alpes-Maritimes a prescrit une enquête publique portant sur Construction du nouveau pont de la Trinité et démolition de l’ancien à Puget-Théniers à Puget-Théniers.

Dates

Du 26 mars 2026 à 08:30 au 26 juin 2026 à 16:30.

Commission d’enquête

Tribunal administratif de Nice (décision E26000001/06 du 16 janvier 2026).

  • VALASTRO Giovanni, commissaire enquêteur titulaire
  • RENAUD Gérard, commissaire enquêteur titulaire
  • ROULETTE Daniel, commissaire enquêteur suppléant

Permanences

  • Mairie de Puget-Théniers, le 23 avril 2026 de 09:00–12:00
  • Mairie de Puget-Théniers, le 21 mai 2026 de 14:30–16:30

Consultation du dossier

Sur support papier

  • Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN - Pôle eau - CADAM, bâtiment Cheiron), 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice
  • Mairie de Puget-Théniers, 06260 Puget-Théniers, aux jours et heures habituelles d’ouverture au public

Sous forme dématérialisée

Participer

  • Registre numérique : Site de la préfecture
  • Courrier : Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN - Pôle eau - CADAM, bâtiment Cheiron), 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, à l’attention de la commission d’enquête

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.

Après l’enquête

Rapport et conclusions consultables à la mairie de Puget-Théniers, à la DDTM des Alpes-Maritimes et sur le registre : Site de la préfecture.

Le projet pourra être soumis à décision de Préfecture des Alpes-Maritimes, le cas échéant, pour Autorisation environnementale unique pour le projet de construction du nouveau pont de la Trinité et de démolition de l’ancien à Puget-Théniers.

Vous souhaitez d'autres renseignements ?

Retour en haut