Enquête publique portant sur le projet de construction du nouveau pont de la Trinité et de démolition de l’ancien sur la commune de Puget-Théniers dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale unique.
Date : Jeudi 26 mars 2026 à 08:30 - Vendredi 26 juin 2026 à 16:30
Parutions
- petitesaffiches.fr - Vendredi 27 mars 2026
Permanences
Aucune permanence trouvée.
AVIS — Enquête Publique
Objet : Enquête publique portant sur le projet de construction du nouveau pont de la Trinité et de démolition de l’ancien sur la commune de Puget-Théniers dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale unique.
Commune(s) concernée(s) : Puget-Théniers, Nice
Par arrêté, Préfecture des Alpes-Maritimes a prescrit une enquête publique portant sur Construction du nouveau pont de la Trinité et démolition de l’ancien à Puget-Théniers à Puget-Théniers.
Dates
Du 26 mars 2026 à 08:30 au 26 juin 2026 à 16:30.
Commission d’enquête
Tribunal administratif de Nice (décision E26000001/06 du 16 janvier 2026).
- VALASTRO Giovanni, commissaire enquêteur titulaire
- RENAUD Gérard, commissaire enquêteur titulaire
- ROULETTE Daniel, commissaire enquêteur suppléant
Permanences
- Mairie de Puget-Théniers, le 23 avril 2026 de 09:00–12:00
- Mairie de Puget-Théniers, le 21 mai 2026 de 14:30–16:30
Consultation du dossier
Sur support papier
- Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN - Pôle eau - CADAM, bâtiment Cheiron), 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice
- Mairie de Puget-Théniers, 06260 Puget-Théniers, aux jours et heures habituelles d’ouverture au public
Sous forme dématérialisée
- Registre numérique : Site de la préfecture des Alpes-Maritimes
Participer
- Registre numérique : Site de la préfecture
- Courrier : Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN - Pôle eau - CADAM, bâtiment Cheiron), 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, à l’attention de la commission d’enquête
Informations complémentaires
Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.
Après l’enquête
Rapport et conclusions consultables à la mairie de Puget-Théniers, à la DDTM des Alpes-Maritimes et sur le registre : Site de la préfecture.
Le projet pourra être soumis à décision de Préfecture des Alpes-Maritimes, le cas échéant, pour Autorisation environnementale unique pour le projet de construction du nouveau pont de la Trinité et de démolition de l’ancien à Puget-Théniers.