Par arrêté, Communauté d'agglomération du Pays de Grasse a prescrit une enquête publique portant sur Élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Pégomas à Pégomas, Grasse, dont le maitre d'ouvrage est Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.

Dates

Du 20 avril 2026 au 22 mai 2026.

Commission d'enquête

• Mme ROUXEL Françoise, commissaire enquêteur titulaire.
• Mme KUHNE-BARBIER, commissaire enquêteur suppléant.

Tribunal administratif de Nice.

Permanences

• Mairie de Pégomas, 169, avenue de Grasse, 06580 Pégomas, le 20 avril 2026 de 08:30-12:30 / 13:30-16:30.
• Mairie de Pégomas, 169, avenue de Grasse, 06580 Pégomas, le 6 mai 2026 de 08:30-12:30 / 13:30-16:30.
• Mairie de Pégomas, 169, avenue de Grasse, 06580 Pégomas, le 22 mai 2026 de 08:30-12:30 / 13:30-16:30.

Consultation du dossier

Sur support papier

• Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, 57, avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse (du lundi au jeudi de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30, le vendredi de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00).
• Mairie de Pégomas, 169, avenue de Grasse, 06580 Pégomas (du lundi au vendredi de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sauf les jours fériés et le vendredi 15 mai 2026).

Participer

• Courriel : [email protected]
• Courrier : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, 57, avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse, à l'attention de la commission d'enquête.

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables à Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, 57, avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse et à Mairie de Pégomas, 169, avenue de Grasse, 06580 Pégomas.

Le projet pourra être soumis à décision de Conseil Communautaire, le cas échéant.