Par arrêté, Préfecture des Bouches-du-Rhône a prescrit une enquête publique portant sur Modifications n°3 et n°4 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable d'Aix-en-Provence à Aix-en-Provence, dont le maitre d'ouvrage est Département des Bouches-du-Rhône.

Dates

Du 9 avril 2026 au 24 avril 2026.

Commission d'enquête

• M. Christian PELLET, commissaire enquêteur titulaire, ingénieur conseil en sécurité incendie et explosion, en activité
• M. Daniel SOMARIA, commissaire enquêteur suppléant, responsable planification en aéronautique, retraité

Permanences

• Mairie d'Aix-en-Provence (Direction de l'urbanisme réglementaire, accueil de l'urbanisme), 3 rue Loubet, 13100 Aix-en-Provence, du 9 avril 2026 au 24 avril 2026, du lundi au vendredi 08:00-12:00 (à titre indicatif)

Consultation du dossier

Sur support papier

• Mairie d'Aix-en-Provence (Direction de l'urbanisme réglementaire, accueil de l'urbanisme), 3 rue Loubet, 13100 Aix-en-Provence, du lundi au vendredi 08:00-12:00 (à titre indicatif)

Sous forme dématérialisée

• Registre numérique : www.departement13.fr
• Poste informatique : Préfecture des Bouches-du-Rhône (Direction de la citoyenneté), Marseille

Participer

• Registre numérique : www.departement13.fr
• Courriel : [email protected]
• Courrier : 3 rue Loubet, 13100 Aix-en-Provence, à l'attention de la commission d'enquête

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables à Mairie d'Aix-en-Provence (Direction de l'urbanisme réglementaire, accueil de l'urbanisme) et sur le registre : www.departement13.fr.

Le projet pourra être soumis à décision de l'assemblée délibérante, le cas échéant.