NEWSLETTER
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique autorisant la dérivation des eaux, les travaux de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine et portant instauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement afférents aux forages du Toroné.
Date : Mardi 7 avril 2026 à 09:30 - Mardi 21 avril 2026 à 12:00
Parutions
- Nice Matin - Vendredi 10 avril 2026
Permanences
- Mardi 7 avril 2026 de 09:30 à 12:00
- Vendredi 17 avril 2026 de 09:30 à 16:00
- Mardi 21 avril 2026 de 09:30 à 16:00
AVIS - Enquête Publique
Objet : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique autorisant la dérivation des eaux, les travaux de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine et portant instauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement afférents aux forages du Toroné.
Commune(s) concernée(s) : Massoins, Malaussène, Villars-sur-Var
Maitre d'ouvrage : Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour
Par arrêté, Préfecture des Alpes-Maritimes a prescrit une enquete publique portant sur régularisation administrative des forages du Toroné et sécurisation des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine à Massoins, Malaussène, Villars-sur-Var, dont le maitre d'ouvrage est Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour.
Dates
Du 7 avril 2026 à 09:30 au 21 avril 2026 à 12:00.
Commission d'enquête
- M. Gilbert KALDI, commissaire enquêteur titulaire, retraité de l'Éducation Nationale
- Mme Edith CAMPANA, commissaire enquêtrice suppléante, médecin hospitalier, retraitée
Tribunal administratif de Nice (TA E25000046/06, ordonnance du 23 décembre 2025).
Permanences
- Mairie de Massoins - Hôtel de Ville, 30 camino dei Jardin, 06710 Massoins : 7 avril 2026 de 09:30-12:00
- Mairie de Massoins - Hôtel de Ville, 30 camino dei Jardin, 06710 Massoins : 17 avril 2026 de 09:30-16:00
- Mairie de Massoins - Hôtel de Ville, 30 camino dei Jardin, 06710 Massoins : 21 avril 2026 de 09:30-16:00
Consultation du dossier
Sur support papier
- Mairie de Massoins - Hôtel de Ville, 30 camino dei Jardin, 06710 Massoins (du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00)
- Mairie de Malaussène, 3 rue de l'École, 06710 Malaussène (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)
- Mairie de Villars-sur-Var, 3 place Louis et Victor Robini, 06710 Villars-sur-Var (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30, les lundi et mardi de 14h00 à 17h30 et les vendredi de 14h00 à 16h30)
Sous forme dématérialisée
- Registre numérique : www.alpes-maritimes.gouv.fr
Participer
- Registre numérique : www.alpes-maritimes.gouv.fr
- Courriel : [email protected]
- Courrier : Mairie de Massoins - Hôtel de Ville, 30 camino dei Jardin, 06710 Massoins, à l'attention de la commission d'enquête
Informations complémentaires
Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.
Après l'enquête
Rapport et conclusions consultables à Massoins, Malaussène, Villars-sur-Var et sur le registre : www.alpes-maritimes.gouv.fr.
Le projet pourra être soumis à décision de Préfecture des Alpes-Maritimes, le cas échéant.