Enquête publique sur la demande de permis de construire pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le site de Écopôle de l’Étoile à Septèmes-les-Vallons
Date : Mercredi 29 avril 2026 à 08:00 - Mercredi 3 juin 2026 à 17:00
Parutions
- La Provence - Vendredi 10 avril 2026
Permanences
- Mercredi 29 avril 2026 de 09:00 à 12:00
- Jeudi 7 mai 2026 de 09:00 à 12:00
- Mercredi 20 mai 2026 de 14:00 à 17:00
- Jeudi 28 mai 2026 de 09:00 à 12:00
- Mercredi 3 juin 2026 de 14:00 à 17:00
AVIS - Enquête Publique
Objet : Enquête publique sur la demande de permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le site de Écopôle de l'Étoile à Septèmes-les-Vallons.
Commune(s) concernée(s) : Septèmes-les-Vallons
Maitre d'ouvrage : CENTRALES PV FRANCE
Par arrêté, Préfecture des Bouches-du-Rhône a prescrit une enquête publique portant sur la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le site de Écopôle de l'Étoile à Septèmes-les-Vallons, dont le maitre d'ouvrage est CENTRALES PV FRANCE.
Dates
Du 29 avril 2026 à 08:00 au 3 juin 2026 à 17:00.
Commission d'enquête
- M. Jean-Claude Methel, commissaire enquêteur titulaire, ingénieur ARKEMA - conseiller prud'homal Martigues, retraité
- M. Pierre Galland, commissaire enquêteur suppléant, administrateur des douanes - conciliateur de justice en cours d'appel d'Aix-en-Provence, retraité
Tribunal administratif de Marseille
Permanences
- Mairie de Septèmes-les-Vallons (Hôtel de Ville), 198 place Didier Tramoni, 13240 Septèmes-les-Vallons : 29 avril 2026, 09:00-12:00
- Mairie de Septèmes-les-Vallons (Hôtel de Ville), 198 place Didier Tramoni, 13240 Septèmes-les-Vallons : 7 mai 2026, 09:00-12:00
- Mairie de Septèmes-les-Vallons (Hôtel de Ville), 198 place Didier Tramoni, 13240 Septèmes-les-Vallons : 20 mai 2026, 14:00-17:00
- Mairie de Septèmes-les-Vallons (Hôtel de Ville), 198 place Didier Tramoni, 13240 Septèmes-les-Vallons : 28 mai 2026, 09:00-12:00
- Mairie de Septèmes-les-Vallons (Hôtel de Ville), 198 place Didier Tramoni, 13240 Septèmes-les-Vallons : 3 juin 2026, 14:00-17:00
Consultation du dossier
Sur support papier
- Mairie de Septèmes-les-Vallons (Hôtel de Ville), 198 place Didier Tramoni, 13240 Septèmes-les-Vallons, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h15
Sous forme dématérialisée
- Registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/7194
Participer
- Registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/7194
- Courriel : [email protected]
- Courrier : Mairie de Septèmes-les-Vallons (Hôtel de Ville), 198 place Didier Tramoni, 13240 Septèmes-les-Vallons, à l'attention de la commission d'enquête
Informations complémentaires
Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.
Après l'enquête
Rapport et conclusions consultables à la Mairie de Septèmes-les-Vallons (Hôtel de Ville) et sur le registre : https://www.registre-dematerialise.fr/7194.
Le projet pourra être soumis à décision du préfet des Bouches-du-Rhône, le cas échéant.