détails - Petites Affiches des Alpes Maritimes

Enquête publique unique portant sur une demande d’autorisation de construction et d’exploitation de canalisations de transport d’oxygène et d’azote, une déclaration d’utilité publique des travaux associés, et une mise en compatibilité du PLU de Fos-sur-Mer.

Date : Lundi 13 avril 2026 à 00:00 - Mercredi 13 mai 2026 à 23:59

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Parutions

  • La Provence - Mardi 14 avril 2026

Permanences

  • Lundi 13 avril 2026 de 09:00 à 12:00
  • Mardi 21 avril 2026 de 14:00 à 17:00
  • Mercredi 29 avril 2026 de 09:00 à 12:00
  • Jeudi 7 mai 2026 de 14:00 à 17:00
  • Mercredi 13 mai 2026 de 14:00 à 17:00

AVIS - Enquête Publique

Objet : Enquête publique unique portant sur une demande d'autorisation de construction et d'exploitation de canalisations de transport d'oxygène et d'azote, une déclaration d'utilité publique des travaux associés, et une mise en compatibilité du PLU de Fos-sur-Mer.

Commune(s) concernée(s) : Fos-sur-Mer

Maitre d'ouvrage : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI), Boulevard Aristide Briand 152-160, 92200 Bagneux

Par arrêté, Préfecture des Bouches-du-Rhône a prescrit une enquête publique portant sur Construction et exploitation d'une canalisation de transport d'oxygène et d'une canalisation de transport d'azote, ainsi que la mise en compatibilité du PLU de Fos-sur-Mer. à Fos-sur-Mer, dont le maitre d'ouvrage est AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI).

Dates

Du 13 avril 2026 au 13 mai 2026.

Commission d'enquête

  • M. Joël GUITARD, commissaire enquêteur titulaire, ingénieur en pétrochimie, retraité
  • M. Pierre Noël BELLANDI, commissaire enquêteur suppléant, chargé de mission DIREN, expert près de la CCA et du TA de Marseille, retraité

Permanences

  • Mairie de Fos-sur-Mer, Avenue René Cassin, 13270 Fos-sur-Mer : lundi 13 avril 2026 de 09:00-12:00 (ouverture)
  • Mairie de Fos-sur-Mer, Avenue René Cassin, 13270 Fos-sur-Mer : mardi 21 avril 2026 de 14:00-17:00
  • Mairie de Fos-sur-Mer, Avenue René Cassin, 13270 Fos-sur-Mer : mercredi 29 avril 2026 de 09:00-12:00
  • Mairie de Fos-sur-Mer, Avenue René Cassin, 13270 Fos-sur-Mer : jeudi 7 mai 2026 de 14:00-17:00
  • Mairie de Fos-sur-Mer, Avenue René Cassin, 13270 Fos-sur-Mer : mercredi 13 mai 2026 de 14:00-17:00 (clôture)

Consultation du dossier

Sur support papier

  • Mairie de Fos-sur-Mer, Avenue René Cassin, 13270 Fos-sur-Mer, aux heures habituelles d'ouverture au public
  • Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret, 13282 Marseille, sur rendez-vous par téléphone au 04.84.35.42.61

Sous forme dématérialisée

Participer

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables à Mairie de Fos-sur-Mer et sur le registre : https://www.registre-numerique.fr/projet-awakens.

Le projet pourra être soumis à décision de Préfecture des Bouches-du-Rhône, le cas échéant sous forme d'arrêté préfectoral assorti de prescriptions, après avis du CODERST. La décision sera publiée sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

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