Par arrêté, Mairie des Arcs-sur-Argens a prescrit une enquête publique portant sur Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour la création d'un complexe sportif et culturel et correction d'erreurs matérielles à Les Arcs-sur-Argens, dont le maitre d'ouvrage est Mairie des Arcs-sur-Argens.

Dates

Du 9 avril 2026 au 12 mai 2026.

Commission d'enquête

• Mme Mireille GAIERO, commissaire enquêteur, désignée par le tribunal administratif de Toulon

Permanences

• Mairie des Arcs-sur-Argens, place Général de Gaulle, 83460 Les Arcs-sur-Argens : 9 avril 2026, 09:00-12:00
• Mairie des Arcs-sur-Argens, place Général de Gaulle, 83460 Les Arcs-sur-Argens : 14 avril 2026, 14:00-17:00
• Mairie des Arcs-sur-Argens, place Général de Gaulle, 83460 Les Arcs-sur-Argens : 28 avril 2026, 09:00-12:00
• Mairie des Arcs-sur-Argens, place Général de Gaulle, 83460 Les Arcs-sur-Argens : 4 mai 2026, 14:00-17:00
• Mairie des Arcs-sur-Argens, place Général de Gaulle, 83460 Les Arcs-sur-Argens : 12 mai 2026, 14:00-17:00

Consultation du dossier

Sur support papier

• Mairie des Arcs-sur-Argens, place Général de Gaulle, 83460 Les Arcs-sur-Argens, aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie

Sous forme dématérialisée

• Registre numérique : Site internet de la ville

Participer

• Registre numérique : Site internet de la ville
• Courriel : [email protected]
• Courrier : Mairie des Arcs-sur-Argens, place Général de Gaulle, 83460 Les Arcs-sur-Argens, à l'attention de la commission d'enquête

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables à la mairie et sur le registre : Site internet de la ville.

Le projet pourra être soumis à décision de Maire des Arcs-sur-Argens, le cas échéant.