Par arrêté, Préfecture des Bouches-du-Rhône a prescrit une enquête publique portant sur Demande d'autorisation environnementale pour la création d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Crau (13) à Saint-Martin-de-Crau.

Dates

Du 15 octobre 2023 à 09:00 au 15 novembre 2023 à 17:30.

Commission d'enquête

• M. Jean DUPONT, Commissaire enquêteur titulaire (Retraité de la fonction publique territoriale).

Tribunal administratif de Marseille (décision n° E23001234/56 du 20 septembre 2023).

Permanences

• Mairie de Saint-Martin-de-Crau (Place de la Mairie, 13310 Saint-Martin-de-Crau) : 18 octobre 2023 de 14:00-17:00.

Consultation du dossier

Sur support papier

• Mairie de Saint-Martin-de-Crau (Place de la Mairie, 13310 Saint-Martin-de-Crau) : Lundi au vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h.

Sous forme dématérialisée

• Registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/saint-martin-de-crau-metha-crau
• Poste informatique : Mairie de Saint-Martin-de-Crau (Place de la Mairie, 13310 Saint-Martin-de-Crau) : Lundi au vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h.

Participer

• Registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/saint-martin-de-crau-metha-crau
• Courriel : [email protected]
• Courrier : Mairie de Saint-Martin-de-Crau, Place de la Mairie, 13310 Saint-Martin-de-Crau, à l'attention de la commission d'enquête.

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables à Mairie de Saint-Martin-de-Crau (Place de la Mairie, 13310 Saint-Martin-de-Crau) et sur le registre : https://www.registre-numerique.fr/saint-martin-de-crau-metha-crau.

Le projet pourra être soumis à décision de Préfet des Bouches-du-Rhône, le cas échéant.