Consultation du public portant sur le projet de création d’un ouvrage de ralentissement dynamique des crues sur le cours d’eau de la Grande Frayère
Date : Mercredi 20 mai 2026 à 09:00 - Jeudi 20 août 2026 à 16:00
Parutions
- petitesaffiches.fr - Jeudi 30 avril 2026
Permanences
- Lundi 8 juin 2026 de 10:00 à 12:00
- Lundi 8 juin 2026 de 14:00 à 16:00
- Mardi 21 juillet 2026 de 10:00 à 12:00
- Mardi 21 juillet 2026 de 14:00 à 16:00
- Jeudi 20 août 2026 de 10:00 à 12:00
- Jeudi 20 août 2026 de 14:00 à 16:00
AVIS - Procédure Parallélisée Industrie Verte
Objet : Consultation du public portant sur le projet de création d'un ouvrage de ralentissement dynamique des crues sur le cours d'eau de la Grande Frayère
Commune(s) concernée(s) : Cannes, Le Cannet
Maitre d'ouvrage : Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Par arrêté, Préfecture des Alpes-Maritimes a prescrit une enquête publique portant sur Création d'un ouvrage de ralentissement dynamique des crues sur le cours d'eau de la Grande Frayère à Cannes, Le Cannet, dont le maitre d'ouvrage est Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL).
Dates
Du 20 mai 2026 à 09:00 au 20 août 2026 à 16:00.
Commission d'enquête
- M. LOMBARDO Léonard, Président de la commission d'enquête
- Mme COHEN Claude, Commissaire enquêteur titulaire
- M. GRISERI Gérard, Commissaire enquêteur titulaire
- Mme ICHES Catherine, Commissaire enquêteur suppléant
Tribunal administratif de Nice (TA E26000003/06)
Permanences
- Mairie annexe de Cannes La Bocca (23 avenue Francis Tonner, Cannes) : 8 juin 2026 de 10:00-12:00 et 14:00-16:00
- Mairie Annexe de Le Cannet (24 Chemin de Garibondy, Le Cannet) : 21 juillet 2026 de 10:00-12:00 et 14:00-16:00
- Mairie annexe de Cannes La Bocca (23 avenue Francis Tonner, Cannes) : 20 août 2026 de 10:00-12:00 et 14:00-16:00 (jour de clôture)
Consultation du dossier
Sur support papier
- Mairie Annexe de Cannes La Bocca (23 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes)
- DDTM des Alpes-Maritimes (147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice)
Sous forme dématérialisée
- Registre numérique : Registre en ligne
Participer
- Registre numérique : Déposer une observation en ligne
- Courriel : [email protected]
- Courrier : Président de la commission d'enquête, DDTM des Alpes-Maritimes, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice
Informations complémentaires
Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.
Après l'enquête
Rapport et conclusions consultables à Mairie Annexe de Cannes La Bocca, DDTM des Alpes-Maritimes et sur le registre : Registre en ligne.
Le projet pourra être soumis à décision de Préfet des Alpes-Maritimes, le cas échéant.