détails - Petites Affiches des Alpes Maritimes

Enquête publique préalable au déclassement du domaine public du parking dit « Verdun Est » situé sur la parcelle cadastrée section BD n° 478.

Date : Lundi 18 mai 2026 à 00:00 - Mardi 2 juin 2026 à 23:59

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Parutions

  • Var Matin - Samedi 2 mai 2026

Permanences

  • Lundi 18 mai 2026 de 09:00 à 12:00
  • Mardi 26 mai 2026 de 09:00 à 12:00
  • Mardi 2 juin 2026 de 14:00 à 17:00

AVIS - Enquête Publique

Objet : Enquête publique préalable au déclassement du domaine public du parking dit "Verdun Est" situé sur la parcelle cadastrée section BD n° 478.

Commune(s) concernée(s) : Fréjus

Maitre d'ouvrage : Mairie de Fréjus, Place Formigé, 83608 Fréjus

Par arrêté, Mairie de Fréjus a prescrit une enquête publique portant sur déclassement du domaine public du parking dit "Verdun Est" situé sur la parcelle cadastrée section BD n° 478, avenue de Verdun à Fréjus à Fréjus, dont le maitre d'ouvrage est Mairie de Fréjus.

Dates

Du 18 mai 2026 au 2 juin 2026.

Commission d'enquête

  • M. Philippe De BOYSERE, Commissaire Enquêteur

Permanences

  • Mairie centrale de Fréjus - Salle de la Chapelle (1er étage), 85 rue de Bausset, Fréjus : lundi 18 mai 2026, 09:00-12:00
  • Mairie centrale de Fréjus - Salle de la Chapelle (1er étage), 85 rue de Bausset, Fréjus : mardi 26 mai 2026, 09:00-12:00
  • Mairie centrale de Fréjus - Salle de la Chapelle (1er étage), 85 rue de Bausset, Fréjus : mardi 2 juin 2026, 14:00-17:00

Consultation du dossier

Sur support papier

  • Mairie centrale de Fréjus - Service des affaires foncières et immobilières, 85 rue de Bausset, 83600 Fréjus (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)

Participer

  • Courriel : [email protected]
  • Courrier : Mairie centrale de Fréjus - Service des affaires foncières et immobilières, 85 rue de Bausset, 83600 Fréjus, à l'attention de la commission d'enquête

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables en mairie de Fréjus.

Le projet pourra être soumis à décision du Maire de Fréjus, le cas échéant.

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