Par arrêté, Préfecture des Bouches-du-Rhône a prescrit une enquête publique portant sur Mise en place de cinq périmètres délimités des abords des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence à Aix-en-Provence, dont le maitre d'ouvrage est Direction Régionale des Affaires Culturelles (Service de l'Architecture et des Espaces Protégés).

Dates

Du 26 mai 2026 au 11 juin 2026.

Commission d'enquête

• M. Jacques GRISOT, commissaire enquêteur titulaire, directeur général UNITECH services, en activité
• M. Philippe BOURDELON, commissaire enquêteur suppléant, juriste immobilier, en activité

Tribunal administratif compétent : Marseille

Permanences

• Mairie d'Aix-en-Provence (Direction Générale Services Techniques, 12 Rue Pierre et Marie Curie, 13100 Aix-en-Provence) : 26 mai 2026, 09:00-12:00
• Mairie d'Aix-en-Provence (Direction Générale Services Techniques, 12 Rue Pierre et Marie Curie, 13100 Aix-en-Provence) : 4 juin 2026, 09:00-12:00
• Mairie d'Aix-en-Provence (Direction Générale Services Techniques, 12 Rue Pierre et Marie Curie, 13100 Aix-en-Provence) : 11 juin 2026, 14:00-17:00

Consultation du dossier

Sur support papier

• Mairie d'Aix-en-Provence (Direction Générale Services Techniques, 12 Rue Pierre et Marie Curie, 13100 Aix-en-Provence) : du lundi au vendredi 8h00-12h00 et 13h30-16h30 (17h les mardi et jeudi)

Sous forme dématérialisée

• Registre numérique : lien vers le registre numérique
• Poste informatique : Préfecture des Bouches-du-Rhône (Place Félix Baret, 13006 Marseille) : du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 14h00-16h30 (Bureau n°421 - Contact préalable au 04 84 35 42 47/42 46)

Participer

• Registre numérique : lien vers le registre numérique
• Courriel : [email protected]
• Courrier : Mairie d'Aix-en-Provence (Direction Générale Services Techniques, 12 Rue Pierre et Marie Curie, 13100 Aix-en-Provence), à l'attention de la commission d'enquête

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables à Mairie d'Aix-en-Provence (Direction Générale Services Techniques, 12 Rue Pierre et Marie Curie, 13100 Aix-en-Provence) et sur le registre : lien vers le registre numérique.

Le projet pourra être soumis à décision de Préfecture des Bouches-du-Rhône, le cas échéant.