Procédures terminées - Petites Affiches des Alpes Maritimes

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Enquête publique préalable au transfert d’office dans le domaine...

Picto

Du Lundi 19 octobre 2026 à 00:00

Au Mardi 3 novembre 2026 à 23:59

Saint-Raphaël

Mairie de Saint-Raphaë...

Déclassement d’une partie du chemin de Portal dans le cadre de l...

Picto

Du Mercredi 23 septembre 2026 à 00:00

Au Mercredi 7 octobre 2026 à 17:00

Cavalaire-sur-Mer

Mairie du Cannet-des-M...

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Martigues

Picto

Du Mardi 15 septembre 2026 à 09:00

Au Jeudi 15 octobre 2026 à 17:00

Martigues

Métropole Aix-Marseill...

enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (...

Picto

Du Lundi 5 octobre 2026 à 09:30

Au Mardi 20 octobre 2026 à 17:00

Carros

Réaménagement de la RN 296, incluant la mise au statut de voie express...

Picto

Du Lundi 14 septembre 2026 à 09:00

Au Vendredi 16 octobre 2026 à 16:30

Aix-en-Provence

DREAL PACA

Révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de...

Picto

Du Jeudi 1 octobre 2026 à 09:00

Au Lundi 2 novembre 2026 à 17:00

Berre-l'Étang

Métropole Aix-Marseill...

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