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Lire la suiteFrance Stratégie lance un groupe de travail dont les conclusions seront remises à la fin du mois d’octobre 2017. Le rapport se prononcera sur les enjeux liés au (…)
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Lire la suiteLe permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, et fondé sur la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989, fait partie de la vie des automobilistes français depuis (…)
Lire la suiteLes experts-comptables renouvellent leur grande opération citoyenne de consultations gratuites auprès des contribuables : pour la 7e année consécutive, les (…)
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Lire la suiteDans un avis du 5 mai 2017, la Cour de cassation vient préciser que la procédure devant la cour d’appel en matière sociale se fait sans postulation et donc sans (…)
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Lire la suiteLa question du harcèlement subi par le salarié figure au titre 5 chapitre 1 - 2 - 3 et 4 du Code du Travail et plus spécialement aux articles L1151- 1 à L1154 -1. Ces (…)
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