La gazette hebdomadaire

La phrase

"Intelligence artificielle :
tous les métiers vont muter.
Il faut aussi travailler sur le fond.
Nous donnerons un “mode de
pensée“ pour aider les
entrepreneurs."

Daniel Sfecci, président de l’UIMM, lors de l’Assemblée Générale du syndicat le 13 mars.

"Droit augmenté" : colloque à la Faculté de Droit le 28 mars
L’Institut Fédératif de Recherche organise à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice le 28 mars un colloque sur le thème : "Le droit augmenté". Les technologies provoquent en effet des évolutions profondes dans tous les secteurs de la société. La numérisation impacte les relations interpersonnelles, collectives, économiques, sociales… Des algorithmes aux blockchains, les capacités de stockage des données, tout concourt à repousser toujours plus loin les limites inhérentes à l’humain et au monde matériel. Inscriptions obligatoires sur la plateforme
www.azur-colloque.fr/unice.

Formation continue : mille sessions en 2018 !
Les CRFPA, chargés par la loi d’assurer la formation continue des avocats, ont mis en ligne leurs programmes 2018 sur la plateforme dédiée formations.avocats.fr. Plus de mille sessions sont programmées. Elles sont confiées aux seize centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) administrés par la profession, avec le concours de magistrats et des universités.

Avocats : le nouveau règlement intérieur est arrivé
Le Conseil National des Barreaux a été chargé d’unifier par voie de dispositions générales les règles et usages de la profession d’avocat (L. 31 déc. 1971, art. 21-1 modifié par L. 11 févr. 2004). Dans la continuité des précédentes versions du règlement intérieur harmonisé puis du règlement intérieur unifié, le CNB a adopté par décision à caractère normatif n° 2005-003 le nouveau règlement intérieur national de la profession qui constitue le socle de la déontologie commune des avocats. Il intègre également le code de déontologie des avocats européens tel qu’il résulte des délibérations du CCBE.

Conférence "différend familial" à l’italienne
David Castagno, doctorant en Droit privé, université de Turin, tiendra une conférence à l’invitation du CERDP le mardi 20 mars à 17 heures à la Faculté de Droit et de Science Politique de Nice sur le thème " "La pratique italienne des modes alternatifs de règlement dans les différends en matière familiale".

Un an ferme pour avoir giflé une enseignante
Le tribunal correctionnel de Roanne a condamné une mère de cinq enfants à 18 mois de prison, dont un an ferme, pour avoir giflé la maîtresse d’une de ses filles. Selon nos confrères du Progrès de Lyon qui relatent cette affaire, l’enseignante s’est dit choquée par cette condamnation. Elle voulait que "son préjudice soit reconnu, pas qu’une mère de famille soit envoyée en prison".

Les coupures d’eau sont illégales
Les groupes Veolia et Saur ont une nouvelle fois été condamnés (à Paris et Nanterre) pour avoir coupé ou réduit le débit de la fourniture d’eau dans deux logements, pratique interdite par la loi Brottes de 2013. Une pratique dénoncée par l’association France-Liberté, partie civile, qui déplore qu’il faille porter plainte pour que le droit soit respecté.

Santé et nouveau carnet
Un nouveau carnet de santé va être distribué aux parents à partir du 1er avril. Y figureront les onze vaccinations désormais obligatoires.

Santé : la fondation Lenval fête ses 130 ans
C’est le 22 mars 1888 que "L’hospice Lenval pour enfants malades" a ouvert ses portes à son adresse actuelle. Il comptait alors deux lits d’hospitalisation et proposait des consultations médicales. Cent trente ans plus tard, l’Hospice devenu Fondation s’est développé dans le secteur de la santé et dans le domaine social et médico-social. La Fondation Lenval compte désormais 1 200 salariés, huit établissements répartis sur vingt-trois sites. Des cérémonies marqueront cet anniversaire.

Université : faciliter l’insertion des personnels handicapés
L’Université Nice Sophia Antipolis et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique s’engagent en faveur des personnels en situation de handicap. Les deux entités ont signé le 5 mars à Valrose une convention de collaboration en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien de l’emploi des agents en situation de handicap de l’UNS. 609 330 € permettront la mise en œuvre d’actions à destination des personnels.

Énergie : Total investit dans le gaz naturel
Il n’y a pas que le véhicule électrique... Total vient d’annoncer la construction et l’exploitation de la plus grande station de France exclusivement consacrée au Gaz Naturel pour Véhicule (GNV) et au bio-GNV. Attribuée à
l’issue de l’appel d’offres lancé par Sigeif Mobilités (SEM créée par le Sigeif et la Caisse des Dépôts), cette concession sera située en plein cœur de la plateforme logistique du port de Gennevilliers (Hauts-de-Seine).

Cybersécurité : la CCI sensibilise les entreprises
Les données informatiques représentent une part non négligeable de
l’activité des entreprises. Il est donc indispensable que ces données soient protégées contre les intrusions. La CCI organise une réunion à Cannes le jeudi 22 mars, de 8h45 à 10h30, salle Suquet, à la capitainerie du Vieux Port. Pour découvrir les bonnes pratiques de sécurité numérique à mettre en place.

Taxes : le député Pauget veut exonérer les SDIS de laTICPE
Le député Éric Pauget (7ème circonscription des A-M, Antibes) a déposé une proposition de loi visant à exonérer les services départementaux d’incendie et de secours de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Il a argumenté que les SDIS sont un service public intervenant gratuitement auprès de la population, que leurs missions reposent en particulier sur un parc important de véhicules. Il a cité en exemple les SDIS 06 et 83 qui consomment un million de litres par an, soit 200 000 euros. "La récente augmentation du prix du carburant décidée par le gouvernement vient alourdir considérablement ce poste de dépenses", citant + 80 000 euros par an pour le SDIS des A-M et + 110 000 pour le SDIS du Var".
Il demande donc l’exonération de la TICPE pour ces services.

CCI : les créations d’entreprises en hausse dans les AM en 2017
Après un ralentissement jusqu’en 2014, les créations d’entreprises azuréennes connaissent un fort rebond. Après +20% en 2015 et + 9,4% en 2016, elles représentent pour cette année plus de 5 300 entreprises pour les Alpes-Maritimes, la hausse se poursuit avec + 5 300 entreprises pour les AM l’an passé selon les chiffres de la CCI.
Une large majorité des créations relève des services (60%), et notamment des services aux entreprises et de l’hébergement-restauration. Les deux autres principaux secteurs générant des créations d’entreprises sont la construction et le commerce, qui représentent 18% chacun.
Ces créations d’entreprises sont presque exclusivement des créations "pures". En 2016, dans notre département, 570 entreprises ont fait l’objet d’une reprise, soit un recul de - 3% par rapport à l’année précédente.
Les entreprises ont un taux de survie qui s’améliore à moyen terme : en 2014, seules 64% étaient encore en activité après cinq ans. En 2016, le taux de "survie" passe à 70%.
Mais créer une entreprise ne s’improvise pas ! Le manque d’accompagnement et de conseil sont des freins. Des solutions existent pour mieux aider les futurs entrepreneurs, comme les sessions "Cinq jours pour entreprendre" de la CCI.

Les chiffres

 8 euros, le prix moyen d’un paquet de cigarettes depuis le 1er mars.
 35% des Français et 22% des Françaises sont des fumeurs réguliers.
 66 000 décès par an seraient imputables au tabac.
 16 ans, l’âge moyen à partir duquel on commence à fumer.
(Source : INPES)
 27% des cigarettes seraient achetées hors du circuit traditionnel.
 500 millions de recettes fiscales supplémentaires après la récente augmentation du prix du paquet et
 1,4 milliard en 2021.
 +3,5 euros le paquet d’ici trois ans.
(Source : Bercy).