17153-Maintenance des vérins tripodes et des crics hydrauliques de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF), y compris ceux du détachement de TOUL/PHALSBOURG (DTP), et des vérins tripodes de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers Pierrefeu (AIA CP)

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

la maintenance des vérins tripodes et crics hydrauliques de l'AIACF y compris ceux du détachement de TOUL/PHALSBOURG (DTP) et des vérins tripodes de l'AIA CP :-contrôle et entretien à réaliser sur les vérins tripodes et crics hydrauliques pour aéronefs utilisés par CF et le détachement de Toul/Phalsbourg : épreuve quinquennale, maintenance curative et vérification de remise en service, -entretien préventif et curatif des vérins tripodes de l'AIA CP : entretien périodique et révision générale (démontage, expertise, remontage, réparations, modifications et mises en conformité)

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Pièces administratives communes aux lots de consultation :Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes :Accord-cadre à bons de commande composé de 4 lots attribuables séparément.L'accord-cadre prévoit une provision de 15% de la demi-somme des montants min et max par période de validité.

Conditions techniques

Pièces techniques communes aux lots de consultation :Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans la réalisation de prestations d'entretien préventif et curatif de matériels hydrauliques de levage et de contrôles réglementaires OUréférences sur les cinq dernières années dans la réalisation de prestations d'entretien préventif et curatif de matériels hydrauliques de levage et de contrôles réglementaires en précisant la nature et la date du travail réalisé, le client concerné ainsi que ses coordonnées ETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires