17MAP06 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE PARTITIONS MUSICALES POUR LE CONSERVATOIRE NATIONAL A RAYONNEMENT REGIONAL TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

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Informations générales

Date de parution : 10/03/2017
Date de clôture : 10/04/2017
Localisation : Territoire de la CA TPM
Secteur d'activité : Instruments de musique |

Acheteur public

Description du marché

17MAP06 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE PARTITIONS MUSICALES POUR LE CONSERVATOIRE NATIONAL A RAYONNEMENT REGIONAL TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :*Imputation budgétaire de la collectivité*Subvention : le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds de la société des éditeurs et auteurs de musique, dont le montant est de 5 000 euros HT pour l'année 2017.Modalités de paiement :*articles 110 à 131 du Décret du 25 mars 2016*Conditions du C.C.A.G.-F.C.S.*Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre pour l'exécution de celui-ci

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:- une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Caractéristiques

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:Période initiale: minimum: 25 000,00 euros HT, maximum: 40 000,00 euros HT1ère période: minimum: 25 000,00 euros HT, maximum:40 000,00 euros HT2ième période: minimum: 25 000,00 euros HT, maximum: 40 000,00 euros HT3ième période: minimum: 25 000,00 euros HT, maximum: 40 000,00 euros HTTotal: minimum: 100 000,00 euros HT, maximum: 160 000,00 euros HTLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 18/07/2017 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 18/07/2017.L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

Source : BOAMP
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