20MAP08 - Accord cadre à bons de commande de travaux relatif à la fabrication, la pose et l'entretien de la signalétique sur le sentier du littoral sur le territoire de la Métropole Toulon Prove

Métropole Toulon Provence Méditerranée

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20MAP08 - Accord cadre à bons de commande de travaux relatif à la fabrication, la pose et l'entretien de la signalétique sur le sentier du littoral sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Critère

Valeur technique

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerUne lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataireEn cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Caractéristiques

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les valeurs minimales et maximales de l'accord cadre à commandes pour la période initiale sont :Montant minimum : 20.000,00 euros HTMontant maximum : 200.000,00 euros HTLes montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés.- Pour le non allotissement technique: Surcout lié au transport et impact sur le Développement Durable (bilan carbone) / Problématique de stockage des panneaux entre la livraison et la pose / Question de la responsabilité en cas de détérioration du panneau / Perte de réactivité en fonction du plan de charge des entreprises ce qui devient problématique en cas d'intempéries et de gestion du risque.- Pour le non allotissement géographique: Harmonisation des matériaux et des supports visuels.Le montant total des besoins pour la période initiale est estimé à 58 330 euros HT.Soit un montant estimé des prestations de 233 320 euros HT toutes périodes confondues

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat