21TA16- Accord cadre pour la conception, la fourniture et la pose d'une signalétique d'entrée de zone (accueil et information) pour les différents parcs d'activités de la CACP

CACP

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21TA16- Accord cadre pour la conception, la fourniture et la pose d'une signalétique d'entrée de zone (accueil et information) pour les différents parcs d'activités de la CACP

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement par ressources propres sur budget principal section investissement, dispositions des articles L.2191 et R.2191 du code de la commande publique, prix révisables.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants sous réserve du respect des principes déontologiques et des réglementations applicables aux professions concernées.

Caractéristiques

21TA16- Accord cadre pour la conception, la fourniture et la pose d'une signalétique d'entrée de zone (accueil et information) pour les différents parcs d'activités de la CACP