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Accompagnement et création de supports de communication
Le règlement se fera sur le budget de la collectivité (ressources propres), dans un délai global de paiement fixé à 30 jours.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord cadre est valide du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.Il est conclu sans montant minimum. Le montant total maximum ne pourra excéder 208 999 euro(s) HT.
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