Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de neutralisation des logements et locaux désaffectes pour démolition sur le patrimoine de plaine commune habitat

Clôturé depuis 615 jours

Informations générales

Date de parution : 04/08/2020
Date de clôture : 14/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de neutralisation des logements et locaux désaffectes pour démolition sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat - Lot 1 : Agences Sud et Nord-EstLot 2 : Agences Nord et Est

Cautionnement

Sans objet.

Financement

Le financement de l'opération provient de fonds propres de l'OPH.Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum, Cet accord-cadre ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.Conformément aux articles R2142-19 et suivants du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.

Situation Juridique

conditions des articles R2142-1 et suivants du code de la commande publique.

Caractéristiques

les lots de l'accord cadrene comportent pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 17 500 euros (H.T.) par lot. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. L'accord cadre sera conclu avec un opérateur par lot.

Conditions économiques et financières

le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque)

Conditions techniques

Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent.La présentation d'une liste de travaux identiques ou similaires à ceux objets du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.L'entreprise devra disposer de personnel intervenant formé au risque amiante et ne présentant pas de contre-indication médicale. Les attestations de formation en amiante SS4 devront être fournies.

Source : BOAMP
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