Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de démolition et désamiantage de logements rue du faubourg st jean, du parking Effia et de réseaux enterrés sur l'ex-Sernam

Clôturé depuis 289 jours

Informations générales

Date de parution : 11/07/2021
Date de clôture : 09/08/2021
Localisation : POLE GARE
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Chartres Amenagement (28)


14 rue Saint Michel, 28000 Chartres

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Description du marché

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de démolition et désamiantage de logements rue du faubourg st jean, du parking Effia et de réseaux enterrés sur l'ex-Sernam

Financement

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture, par virement. Accord-cadre financé par les emprunts et recettes de vente de la SPL.

Forme Juridique

le pouvoir adjudicateur ne se réserve pas le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir une forme particulière mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Situation Juridique

présentation d'une liste des principaux services similaires aux prestations de l'accord-cadre, effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, comportant des travaux de désamiantage

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de démolition et désamiantage de logements rue du faubourg st jean, du parking Effia et de réseaux enterrés sur l'ex-Sernam

Conditions économiques et financières

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de accord-cadres de même nature ; -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre

Source : BOAMP
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