Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des cogénérateurs

Clôturé depuis 29 jours

Informations générales

Date de parution : 17/08/2021
Date de clôture : 20/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des cogénérateurs

Critère

Prix

Financement

Financement par les ressources de la collectivitéImputation multiple: budgets annexes eau et assainissementDélai de paiement à 30 jours à réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de la plateforme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr).Avance : il est fait application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique

Forme Juridique

Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : OUIou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI

Situation Juridique

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des cogénérateurs

Conditions économiques et financières

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

- les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat.- les références sur les 3 dernières années pour la réalisation de prestations de mainte-nance sur des co-générateurs

Source : BOAMP
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