Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture seule ou de fourniture et pose de signalétique pour les besoins de partenord habitat.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture seule ou à la fourniture et pose de signalétique pour les besoins de partenord habitat.

Forme Juridique

les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pourront le faire. La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard lors de la mise au point du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

- La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation) - la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaiteraient peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2.

Caractéristiques

un quantitatif donné à titre indicatif et non contractuel pour une période de 12 mois figure dans le dossier de consultation. Il peut s'agir notamment de fournir et poser des panneaux, films adhésifs dépolis , bâches, logos et lettrages sur véhicules, affiches, adhésifs, drapeaux,

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; -Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur

Conditions techniques

-Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Dans le cas d'un groupement d'entreprises, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque entreprise.