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Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de matériels techniques audiovisuels, d'éclairage scénique, de sonorisation et de prestations associées pour la Présidence de la République
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant de l'accord-cadre à bons de commande. Il est prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires. Prix fermes pour toute la durée de l'accord-cadre à bons de commande. Règlement parvirement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013
Cf RC
Accord-cadre à bons de commande de fourniture sans montant minimum et avec un montant maximum de 134 000 euro(s) HT pour une durée ferme de sept (7) mois.
Cf RC
Cf RC
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