Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de matériels techniques audiovisuels, d'éclairage scénique, de sonorisation et de prestations associées pour la Présidence de la République

Clôturé depuis 1818 jours

Informations générales

Date de parution : 18/01/2017
Date de clôture : 27/01/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Audiovisuel |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de matériels techniques audiovisuels, d'éclairage scénique, de sonorisation et de prestations associées pour la Présidence de la République

Financement

Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant de l'accord-cadre à bons de commande. Il est prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires. Prix fermes pour toute la durée de l'accord-cadre à bons de commande. Règlement parvirement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013

Situation Juridique

Cf RC

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commande de fourniture sans montant minimum et avec un montant maximum de 134 000 euro(s) HT pour une durée ferme de sept (7) mois.

Conditions économiques et financières

Cf RC

Conditions techniques

Cf RC

Source : BOAMP
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