Accord cadre à bons de commande - Travaux de couverture, étanchéité et bardage dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras.

Clôturé depuis 1297 jours

Informations générales

Date de parution : 28/09/2018
Date de clôture : 05/11/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bardage |

Acheteur public

Description du marché

Accord cadre à bons de commande - Travaux de couverture, étanchéité et bardage dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras.

Critère

Le prix

Cautionnement

Pas de retenue de garantie appliquée.Pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandées.- Le titulaire sera tenu, au titre des travaux réalisés, à une garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception des t

Financement

Budget de l'établissement public- Les conditions de versement d'une avance sont celles prévues à l'article 59 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015 et aux articles 110, 111, 112 et 113 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.- Acomptes périodiques (dans les conditions d'applications de l'article 59 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015 et de l'article 114 du Décret no2016-360 du 25 Mars2016).- Mandatement par virement dans les délais indiqués au Décret no2013-269 du 29 Mars 2013. - Le marché est passé sur prix unitaire.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement. Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements. Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel. Il existe deux types de groupement momentané d'entreprises :- Le groupement conjoint- Le groupement solidaireEn cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations réalisées.En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. La rémunération se fait sur un compte au nom du groupement.

Situation Juridique

Précisées au règlement de consultation

Caractéristiques

Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 :- Le montant maximum est fixé à 250 000 euro(s) TTC1ère reconduction : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 :- Le montant maximum est fixé à 250 000 euro(s) TTC2ème reconduction : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 :Le montant maximum est fixé à 250 000 euro(s) TTC3ème reconduction : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 :- Le montant maximum est fixé à 250 000 euro(s) TTC

Conditions économiques et financières

Précisées au règlement de consultation

Conditions techniques

Précisées au règlement de consultation

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Communauté Urbaine d'Arras
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Marchés ouverts dans l'activité Bardage
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