Accord-cadre à bons de commandes pour des opérations préalables à la réception de travaux sur réseaux d'eau potable, d'eaux usées ou d'eaux pluviales

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Informations générales

Date de parution : 02/02/2017
Date de clôture : 24/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Réseaux divers |

Acheteur public

C.A. Chalon Val de Bourgogne


cs 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex

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Description du marché

Accord-cadre à bons de commandes pour des opérations préalables à la réception de travaux sur réseaux d'eau potable, d'eaux usées ou d'eaux pluviales

Financement

Paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme Juridique

Candidat individuel ou groupement.

Situation Juridique

- Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 26/10/2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen) - Justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,- Agrément obligatoire : COFRAC ou équivalent

Conditions économiques et financières

- Chiffre d'affaires des trois dernières années- Attestations d'assurance responsabilité civile en cours

Conditions techniques

- Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires.

Source : BOAMP
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