Accord-cadre à lot unique, multi-attributaires à bons de commandes pour des prestations de travaux d'installation de séparateurs à graisse dans les établissements scolaires de la Ville de Paris.

VILLE DE PARIS

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Accord-cadre à lot unique, multi-attributaires à bons de commandes pour des prestations de travaux d'installation de séparateurs à graisse dans les établissements scolaires de la Ville de Paris.

Cautionnement

Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, une avance est accordée à l'attributaire dans les conditions précisées à l'article 1

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix unitaires. Prix fermes pour toute la durée du marché et révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à trente jours. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.

Forme Juridique

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l' accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant notification de l'accord-cadre. Il est interdit aux participants de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de participants individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

Se référer à l'article 3.1 du RC.

Caractéristiques

Accord-cadre à lot unique, multi-attributaires à bons de commandes pour des prestations de travaux d'installation de séparateurs à graisse dans les établissements scolaires de la Ville de Paris.