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Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de désamiantage, dépollution plomb et/ou de démolition par déconstruction sur les sites du Ministère des Armées répartis au sein de la zone Nord-Est
Néant
Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront financés sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Les marchés subséquents seront conclus soit selon une formule mixte de prix forfaitaires et unitaires soit à prix forfaitaire en fonction du contenu de chaque marché.Avance sous conditions, définie dans les documents de consultation des marchés subséquents.Acomptes mensuels par virementsPrix fermes actualisables.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire.Il sera conclu :- soit avec des opérateurs économiques uniques,- soit avec des groupements d'opérateurs économiques.Pour chacun des lots :- Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement,- Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues l'article R.2142-26 du code de la commande publique.
Voir règlement de consultation
Les prestations à réaliser au titre de l'accord cadre sont réparties en deux lots techniques et concernent :- travaux de désamiantage, de dépollution plomb (lot 1) ;- travaux de démolition de bâtiments et ouvrages extérieurs, par déconstruction sélective ou mécanique (lot 2).De manière générale, les titulaires seront soumis à une obligation de tri sélectif et une gestion optimale de revalorisation des matériaux et des déchets.
Voir règlement de consultation
Voir règlement de consultation
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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