Accord-cadre de travaux d'entretien et de stabilisation des plateformes voies ferrées du tramway de l'agglomération de Nantes

SEMITAN

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Accord-cadre de travaux d'entretien et de stabilisation des plateformes voies ferrées du tramway de l'agglomération de Nantes

Cautionnement

Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

Financement

Modalités de financement : ressources propres de la SEMITAN.Paiement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

-Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1.-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, le cas échéant.-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.-Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord cadre de travaux multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 800 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.L'accord-cadre est attribué à 2 titulaires maximum.Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les bons de commande seront attribués aux titulaires de l'accord-cadre selon la règle dite " à tour de rôle ". Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées à l'article 6 du CCAP.

Conditions économiques et financières

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 ;-Un extrait kbis de moins de 3 mois.

Conditions techniques

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ;-Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;-L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.