Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture, pose, raccordement et réparation de fibre optique - Relance-.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture, pose, raccordement et réparation de fibre optique - RelanceLa présente consultation porte sur la fourniture, pose, raccordement et réparation de fibre optique dans le cadre du renouvellement du marché de pose de fibre optique. Il s'agit de l'extension du réseau de la Ville de Troyes pour la suite de la mise en place de l'infrastructure en fibre optique dans le domaine public pour notamment l'interconnexion des sites de la Ville entre eux et la continuité dans la mise en place des caméras de vidéosurveillance.Il s'agit de la relance de la précédente consultation déclarée sans suite par décision noD2020-0005-.

Critère

Coût des prestations

Cautionnement

pas de garantie ni cautionnement exigés

Financement

Financement : Ville de Troyes.Financeurs éventuels : sans objetLe règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : sans objet.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

Forme Juridique

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-2° du Code de la Commande Publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.

Caractéristiques

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 2 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans.Délais d'exécutionPour le Lot 1 : Les prestations avec tirage de câble en fibre optique pour un tronçon inférieur à 300 mètres linéaires devront être exécutées dans un délai de 4 semaines fixé à compter de la date de réception de chaque bon de commande par le titulaire (excepté en cas de réparation). À défaut, il sera fait application de la pénalité prévue à cet effet par le Cahier des Clauses Administratives Particulières.Les prestations avec tirage de câble en fibre optique pour un tronçon supérieur à 300 mètres linéaires devront être exécutées dans un délai maximum de deux mois fixé à compter de la date de réception de chaque bon de commande par le titulaire (excepté en cas de réparation). À défaut, il sera fait application de la pénalité prévue à cet effet par le Cahier des Clauses Administratives Particulières.Les prestations sans tirage de câble en fibre optique devront être exécutées dans un délai de deux semaines maximum fixé à compter de la date de réception de chaque bon de commande par le titulaire (excepté en cas de réparation). À défaut, il sera fait application de la pénalité prévue à cet effet par le Cahier des Clauses Administratives Particulières.Pour le Lot 2En cas de réparation à effectuer sur le réseau, le prestataire s'engage, dès réception du bon de commande, à réparer les éléments défectueux dans un délai de 4h00 ou de 8h00. Ce délai sera défini par la Collectivité selon l'ampleur des réparations à réaliser. À défaut, il sera fait application de la pénalité prévue à cet effet par le Cahier des Clauses Administratives Particulières.