Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de signalisation lumineuse - relance du lot no2 : supports cylindro-coniques

Ville de Troyes

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accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de signalisation lumineuse - Relance du lot no2 : supports cylindro-coniques

Critère

Prix des prestations, noté sur 10, jugé au regard du détail quantitatif estimatif.

Cautionnement

pas de cautionnement ni de garantie exigés.

Financement

budget propre de la ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Il ne sera pas alloué d'avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

Forme Juridique

candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Caractéristiques

l'accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 1° du Code de la commande publique, avec des montants minimum et maximum annuels fixés en valeur comme suit :- Montant minimum : 2 000 euros ht- Montant maximum : 13 000 euros htLes prix applicables seront ceux du bordereau de prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement commandées. Il est expressément indiqué qu'en cas de reconduction de l'accord-cadre, les montants minimum et maximum ne varieront pas.Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.Le délai de validité des propositions négociées est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.