Accord-cadre pour la fourniture, la pose, le remplacement et l'entretien de couvertures, étanchéités et bardages sur les bâtiments du GPMD

Clôturé depuis 583 jours

Informations générales

Date de parution : 23/09/2020
Date de clôture : 15/10/2020
Secteur d'activité : Bardage |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre pour la fourniture, la pose, le remplacement et l'entretien de couvertures, étanchéités et bardages sur les bâtiments du GPMD

Cautionnement

Garantie de parfait achèvement des travaux pour chaque marché subséquent : sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, une garantie de parfait achèvement d'un an s'applique, sans retenue de garantie.Des garanties particulières pourron

Financement

Les prix de règlement des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord cadre. Les prix du Bordereau des Prix Plafonds de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP de ce dernier.Sauf indication contraire dans les documents du marché subséquent, les prix des marchés subséquents seront fermes et actualisablesDélai de paiement : 30 joursChaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.Crédits investissements et fonctionnement GPMD

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution de l'accord-cadre, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD.Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public

Situation Juridique

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire un dossier complet comprenant les documents suivants qui devront être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français :- Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra transmettre les éléments actualisés du DCE en cas de modification de la consultation

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.600.000 euro(s) HT pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de 4 ans.Les marchés subséquents pourront prendre diverses formes qui seront définies lors de l'établissement de ces derniers (marché subséquent, marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande, ou marché subséquent simplifié dénommé " bon de commande " dans les pièces de l'accord-cadre).Pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Sauf dispositions contraires dans les documents de consultation émis pour la conclusion des marchés subséquents, le GPMD n'ouvre pas la possibilité de présenter des variantes et/ou PSE pour les marchés subséquents.Une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents est intégrée dans l'accord-cadre.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Conditions techniques

Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent accord-cadre (couverture, étanchéité, bardage). Cette liste sera assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre

Source : BOAMP
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