Accord-cadre pour la réalisation de travaux de maçonnerie

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Informations générales

Date de parution : 14/12/2020
Date de clôture : 14/01/2021
Secteur d'activité : Maçonnerie |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre pour la réalisation de travaux de maçonnerie

Financement

Le paiement des prestations effectuées dans le cadre des marchés subséquents issus de l'accord-cadre, s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. L'opération est financée sur le budget de la commune.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas d'attribution à un groupement momentané d'entreprises, la forme du groupement est libre. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 et R.2162-10 du Code des marchés publics, conclu sans montant minimum et avec un maximum de commandes de 4 000 000 euro(s) HT pour les quarante-huit mois de contrat. Le montant maximum fixé concerne l'accord-cadre dans son ensemble et non chacun des fournisseurs.Les caractéristiques générales des prestations sont précisées dans le cahier des clauses particulières (C.C.A.P.).

Source : BOAMP
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