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Accord-cadre pour la réalisation de travaux de maçonnerie
Le paiement des prestations effectuées dans le cadre des marchés subséquents issus de l'accord-cadre, s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. L'opération est financée sur le budget de la commune.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas d'attribution à un groupement momentané d'entreprises, la forme du groupement est libre. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 et R.2162-10 du Code des marchés publics, conclu sans montant minimum et avec un maximum de commandes de 4 000 000 euro(s) HT pour les quarante-huit mois de contrat. Le montant maximum fixé concerne l'accord-cadre dans son ensemble et non chacun des fournisseurs.Les caractéristiques générales des prestations sont précisées dans le cahier des clauses particulières (C.C.A.P.).
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