Accord-cadre relatif à des travaux d'entretien et d'aménagements intérieurs pour l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Paris.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Accord-cadre relatif à des travaux d'entretien et d'aménagements intérieurs pour l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Paris.

Cautionnement

Aucune caution ou garantie particulière n'est exigée.

Financement

Les prix sont révisables. Le règlement des prestations interviendra après service fait.

Forme Juridique

En cas de présentation en groupement, la forme de groupement souhaitée est un groupement d'entreprises solidaires.Conformément à l'article 45 du décret 2016-360, la composition du groupement intervient au stade des candidatures et doit être formulée dans la déclaration de candidature. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Un même prestataire ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

Le candidat doit compléter et signer les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation (ou utiliser d'autres formulaires en y indiquant les mêmes informations). Le candidat doit fournir les documents énoncés dans le règlement de la consultation et notamment tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Caractéristiques

La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et les travaux d'aménagements intérieurs de l'ensemble des bâtiments appartenant et/ou mis à disposition de l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts (ci-après les " Beaux-Arts de Paris ".Les Beaux-Arts de Paris sont un établissement recevant du public (ERP) de 1ère catégorie (supérieur à 1500 personnes) d'une surface de 32.500 mètres carrés classé globalement en type R (établissement d'enseignement) avec des activités de type Y (musée), L (salles à usage multiples), N (restaurants et débits de boisson).L'ensemble du site est classé au titre des monuments historiques.Les prestations seront réalisées en site occupé. Les entreprises devront mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour limiter les nuisances liées à la réalisation de ses travaux.Les prestations et les travaux des 4 lots concernés par la consultation se dérouleront principalement dans les 5 bâtiments de Saint Germain des Prés. Néanmoins, exceptionnellement, les entreprises peuvent être amenées à réaliser leurs interventions sur le site de Saint Ouen ou dans les logements en location à Paris.Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) TTC annuel. A titre indicatif, le montant moyen par an estimé, s'élève à 60 000 euro(s) TTCLe lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) TTC annuel. A titre indicatif, le montant moyen par an estimé, s'élève à 75 000 euro(s) TTCLe lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) TTC annuel. A titre indicatif, le montant moyen par an estimé, s'élève à 40 000 euro(s) TTCLe lot 4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) TTC annuel. A titre indicatif, le montant moyen par an estimé, s'élève à 40 000 euro(s) TTC

Conditions économiques et financières

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Compléter la rubrique E1 du DC2 en indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat décrit ses effectifs sur les trois dernières années avec les qualification professionnelles des employés, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour l'exécution des prestations auxquelles se réfère le présent marché.Il donne les éléments démontrant sa capacité à mobiliser les moyens organisationnels pour mener une mission de la nature de celle du marché. Le candidat indique ses références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché qui ont été acquises au cours des trois dernières années précisant les coordonnées du client, la date, la durée, la définition précise de chaque prestation et le montant.