Accord-cadre relatif aux travaux dans les batiments de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action Social de Grenoble. Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupemen

Ville de Grenoble

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Accord-cadre relatif aux travaux dans les batiments de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action Social de Grenoble

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : par les budgets principal et annexes 2017 de la Ville de Grenoble et du C.C.A.S. de Grenoble

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Le DC1 (lettre de candidature) Le DC2 (déclaration du candidat) et ses annexes La fiche contact

Caractéristiques

Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat