Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires en 1 lot pour des travaux de réhabilitation des propriétés communales et départementales de la Ville et du Département de Paris.

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Informations générales

Date de parution : 01/02/2018
Date de clôture : 13/03/2018
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires en 1 lot pour des travaux de réhabilitation des propriétés communales et départementales de la Ville et du Département de Paris.

Cautionnement

Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est la suivante : pour les opérations d'une durée supérieure à 1 mois, les acomptes seront ver

Financement

Prestations financées par le budget de la Ville et du Département de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à trente jours. Une avance est accordée aux titulaires des accords-cadres selon les conditions suivantes : S'agissant d'un accord-cadre passé dans le cadre de groupements de commandes, au sens de l'article 20 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016, le régime applicable est celui dont relève les accords-cadres à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum, conformément à l'article 110. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure ou égale à deux (2) mois. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par la règlementation en vigueur à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance (article 5 des actes d'engagement). Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations, régie exclue, et des approvisionnements existant, qui figure sur un décompte mensuel, atteint ou dépasse soixante-cinq pour cent (65%) du montant de l'avance calculée ci-avant.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande s'exécutant par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Caractéristiques

Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires en 1 lot pour des travaux de réhabilitation des propriétés communales et départementales de la Ville et du Département de Paris.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. [Ou : PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME] - Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet des accords-cadres (travaux tous corps d'état), portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. [Ou : PARTIE IV B 2a) et 3) du DUME]

Conditions techniques

La liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années , indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et le destinataire (public ou privé). [Ou : PARTIE IV C 1a) du DUME] Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Ou PARTIE IV C 8) du DUME.

Source : BOAMP
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