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Accords-cadres à bons de commande pour la maintenance de classeurs rotatifs en trois lots séparés
Prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou de nantir les créances résultant de l'accord-cadre. Accord-cadre traité à prix unitaires. Règlement par virement au compte du ou des titulaires. En application de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement, est fixé à trente jours maximum. Le présent accord-cadre ne comporte pas d'avance. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Lot 1 : montant minimum pour 48 mois 10 000 euro(s) HT montant maximum pour 48 mois 50 000 euro(s) HT,lot 2 : montant minimum pour 48 mois 30 000 euro(s) HT montant maximum pour 48 mois 110 000 euro(s) HT,lot 3 : montant minimum pour 48 mois 10 000 euro(s) HT montant maximum pour 48 mois 50 000 euro(s) HT.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible ou partie IV B 2a) et 3) du Dume.
La liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le estinataire public ou privé ou PARTIE IV C 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année ou PARTIE IV C 8) du DUME.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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