Achat de fourniture de pneumatiques, de chambres à air, accessoires et services divers afférents (2 lots)

Commune d'Angoulême

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Achat de fourniture de pneumatiques, de chambres à air, accessoires et services divers afférents (2 lots)

Cautionnement

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.

Financement

Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. La ville d'Angoulême financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

Forme Juridique

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Caractéristiques

Achat de fourniture de pneumatiques, de chambres à air, accessoires et services divers afférents (2 lots)