ACHAT DE MOBILIER DE RESTAURATION SCOLAIRE. ACHAT DE MOBILIER DE RESTAURATION SCOLAIRE. GRENOBLE

Clôturé depuis 1999 jours

Informations générales

Date de parution : 02/02/2017
Date de clôture : 24/02/2017
Localisation : GRENOBLE
Secteur d'activité : Mobilier |

Acheteur public

Ville de Grenoble


34 rue Gustave Eiffel, 38028 Grenoble cedex 01

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Description du marché

ACHAT DE MOBILIER DE RESTAURATION SCOLAIRE

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget principal de la Ville de Grenoble

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Le DC1 (lettre de candidature) Le DC2 (déclaration du candidat) et ses annexes La fiche contact

Caractéristiques

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 65000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 65 000.00 Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil maximum 65 000.00 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires relatifs aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Section 'D' du DC2 à compléter)

Conditions techniques

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à joindre au titre de la section 'G' du DC2)

Source : BOAMP
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