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Achat de portes-plaques balistiques modulaires avec accessoires au profit des unités ou services soutenus par la pfaf Ouest
Prix (en %)
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère des armées. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement.
Achat de portes-plaques balistiques modulaires avec accessoires au profit des unités ou services soutenus par la pfaf Ouest
La candidature est composée des justificatifs prévus à l'article 36 du décret 2016-361 du 25 mars 2016 en utilisant de préférence les formulairesexistants :-La lettre de candidature Dc1,-La déclaration du candidat Dc2 ,-Le dossier de présentation synthétique de la société,- un extrait K-Bis ou équivalent.pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueurdans son pays
En plus du dc2, le candidat fournira les renseignements suivants :- renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel)- références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,- qualifications, mesures relatives à la qualité.
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