Achat des prestations d'Entité en Charge de la Maintenance (ECM) et d'abonnement à un logiciel de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) pour les wagons affectés au Service Militaire du Chemin de Fer (SMCF).

MINARM/TERRE/SIMMT

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Achat des prestations d'Entité en Charge de la Maintenance (ECM) et d'abonnement à un logiciel de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) pour les wagons affectés au Service Militaire du Chemin de Fer (SMCF).Accord-cadre à bons de commande.

Financement

Ressources propres: Budget du ministère des armées Le délai de paiement est de 30 jours maximum Le mode de règlement sera le virement administratif L'Ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV chapitres I et II du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article 38 du décret no 2016-361, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.

Situation Juridique

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont recevables conformément aux articles 40 à 46 du décret no2016-361 du 25/03/2016. Le formulaire Dc1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à fournir: - identification du candidat (Dc2) ;- lettre de candidature (Dc1) ;- identification du sous-traitant (DC 4) ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - la certification entité en charge de la maintenance (ECM) ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC 4 ou la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.

Caractéristiques

maximum 420 000 euro HT

Conditions économiques et financières

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures liées à l'objet de la consultation et réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.

Conditions techniques

- effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes (entité en charge de la maintenance); des documents équivalents peuvent être fournis si les prestataires n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.