Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipement de protection individuelle.

Clôturé depuis 1992 jours

Informations générales

Date de parution : 18/09/2018
Date de clôture : 15/10/2018
Localisation : Fos-sur-Mer
Secteur d'activité : Equipements spécialisés |

Acheteur public

Ville de Fos-sur-Mer


Boite postale 5, 13771 Fos sur mer cedex

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Description du marché

Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipement de protection individuelle.

Cautionnement

Pas d'avancePas d'acompte

Financement

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement (Attri 1).Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Conformément au décret no2016-360 du 25 mars 2016 : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Dans les 2 formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Sans préjudice du I de l'article 50 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public. Les membres du groupement devront remettre les documents mentionnés aux articles 4.1 et 5 au règlement de la consultation. Toutefois, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.

Caractéristiques

Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipement de protection individuelle.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Fos-sur-Mer
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