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Acquisition d'équipements pédagogiques pour la restructuration de l'atelier logistique du lycée Jean Rondeau à Saint Calais (72) - Lot 2 - Rayonnages à palettes
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par la Région des Pays de la Loire.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire.Son montant est issu d'une somme égale à 12 fois le montant initial TTC divisé par la durée du marché exprimée en mois, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.
Les prestations attendues du titulaire sont les suivantes : o La fourniture, la livraison jusqu'au site d'exploitation au sein de l'atelier et l'installation de l'équipemento La mise en oeuvre de la garantie et du service après-vente.
Dans une démarche visant à promouvoir un tourisme durable sur la Côte d'Azur, le Comité Régiona...
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